Avec ce terme pompeux, l’annonce légale reste un grand mystère pour une majorité de personnes. C’est un texte officiel qui sera fait presque uniquement par les entreprises mais qui peut parfois être fait par un particulier.
Définition et historique des annonces légales
Les annonces légales ont été créées pour informer. Ce sont des annonces juridiques qui ont une connotation officielle. Elles vont servir à donner des informations sur des entreprises ou sur des personnes physiques. Les annonces légales sont diffusées à l’intérieur des départements. C’est ce qui explique qu’elles doivent être écrites dans un journal du département de la personne ou de l’entreprise qui publie ces informations.
La publication d’une annonce légale sur le Web
Ce n’est pas l’État qui va s’occuper d’insérer des annonces légales. Elle a délégué la gestion de cette formalité a des journaux spécifiques: les JAL (journal d’annonce légale). D’ailleurs, l’annonce légale n’est pas un impôt car l’État ne va rien toucher sur le montant qui sera payé pour sa publication, juste la TVA. Il faut donc se renseigner sur les journaux qui ont le droit de faire ce type de formalités où utiliser des plateformes pour déposer directement l’annonce légale en ligne. Quelque soit l’option qui est choisie, la publication de l’annonce coûtera généralement plus de 100 €. On va tout de même privilégier l’utilisation de services spécifiquement créés pour cette formalité. Cela va permette de gagner un temps considérable mais aussi peut donner la possibilité de diminuer un peu l’impact de cette démarche sur le portefeuille.
Les plateformes juridiques sont-elles toute égale ?
Les plateformes juridiques choisissent le prix de vente pour une annonce légale. Le gestionnaire ayant un peu de temps devant lui, pourra donc effectuer des comparaisons de prix. Avec les systèmes de formulaire proposé sur les différentes plateformes web, cela est très facile. Bien comparer pourra réellement permettre de publier une annonce légale pour pas cher. Une autre chose qu’il est nécessaire de vérifier est l’homologation de la plateforme. Si la plateforme vous donne une attestation de publication, vous pourrez être assuré de son sérieux.
Quand une société va-t-elle publier une annonce légale ?
Une entreprise va être dans l’obligation de réaliser une annonce quand elle crée ou change son identité et ses modalités de fonctionnement. Cette annonce peut être faite par le gestionnaire de l’entreprise ou par un salarié. L’avocat de l’entreprise ou même l’expert-comptable peut également s’en charger.
Dans quel cas un individu doit-il publier une annonce légale ?
Il est rare qu’une personne physique publie une annonce légale. Mais cela s’avère indispensable si un individu veut modifier son nom de famille ou si elle modifie le régime juridique choisi pour un mariage.
