Les impôts représentent une charge pour toute entreprise. La gestion d’entreprise implique donc de bien suivre sa fiscalité. Mais la relation contribuables et administration fiscale est souvent tendue. Les redevables veulent minimiser au maximum leurs contributions, tandis que de son côté, l’État protège minutieusement ses intérêts. Dans certains cas, l’assujetti doit recourir à un avocat fiscaliste.
Que faut-il savoir sur la gestion de sa fiscalité ?
Les impôts représentent une grande partie des principales sources de revenus de l’État. C’est la raison pour laquelle il est très strict à ce sujet. Pourtant, ceux-ci représentent une charge pour les entreprises. Bien entendu, ils sont calculés sur des bases légales, mais se font sentir lorsque les sommes à payer atteignent un certain niveau. Les sociétés ont le choix entre l’IR (impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés). Pour l’IR, la redevance est calculée en fonction des bénéfices réalisés. C’est la même chose pour le second cas, toutefois les dividendes sont également touchés. Mais ce n’est pas le seul critère à considérer lorsqu’on veut optimiser sa fiscalité. Il est important d’analyser la situation financière avant d’adopter une quelconque stratégie. Par exemple, lorsqu’on commence une activité, il est judicieux de créer une petite entreprise avec un minimum de capital. Pour l’impôt à payer, le minimum imposable ira alors dans le même sens.
Dans la gestion de la fiscalité d’entreprise, il faut savoir que la non-conformité aux règlements fixés par les lois en vigueur peut faire encourir des sanctions. C’est par exemple le cas d’un retard, d’un refus de paiement, ou encore d’une erreur dans les déclarations. Avant de soumettre les résultats des comptes au fisc, il est conseillé de faire un audit. De cette manière, on minimise les risques. L’opération est effectuée par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Ce professionnel monte un dossier dans lequel il explique les points forts et les points faibles de l’entreprise. Il doit obligatoirement mettre en évidence les risques encourus. Il se contente de constater et reste impartial. Pour avoir des conseils afin d’espérer un redressement fiscal, il faut s’adresser à un avocat fiscaliste.
Quand faut-il se tourner vers les services d’un avocat fiscaliste ?
Souvent, la majeure partie des entreprises attendent d’avoir des soucis avec le fisc avant de recourir à un avocat fiscaliste. Sauf que c’est une erreur. Le moment idéal pour faire appel à ce professionnel de loi est après qu’un audit a été fait. Ainsi, en cas de désaccord avec l’administration fiscale par rapport aux déclarations, on est bien préparé pour justifier ses arguments. En effet, après une déclaration, lorsque le fisc n’est pas d’accord avec les comptes, il peut proposer une rectification.
Une proposition de rectification doit être justifiée. Après quoi, le contribuable a le droit de répondre, mais toujours en apportant des motifs valables. Consulter un avocat spécialisé contrôle fiscal aide beaucoup dans les arguments de justification. Quand les parties ne se mettent pas d’accord, le dernier recours reste le tribunal. Une raison de plus pour se faire suivre par son avocat. Les connaissances approfondies en droit de ce professionnel confèrent de nombreux avantages. En plus de pouvoir faire face au fisc, elles permettent l’optimisation des charges fiscales. Une meilleure gestion fiscale est donc assurée.
